CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
En vigueur au 7/09/2026
ARTICLE 1. CHAMP D’APPLICATION ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services proposées par Corinne MARTINEAU (ci-après « la Prestataire ») auprès de ses clients particuliers ou professionnels (ci-après « le Client »), notamment :
Toute réservation ou commande de prestation implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.
ARTICLE 2. NATURE DES PRESTATIONS ET AVERTISSEMENT
Les prestations proposées sont des techniques d’accompagnement au bien-être, à la relaxation et à la gestion du stress.
Limites de responsabilité :
Contre-indications pour les soins sonores :
Les séances utilisant les vibrations d’instruments (bols chantants, gongs…) nécessitent des précautions. Le massage sonore est déconseillé / contre-indiqué aux personnes porteuses d’un stimulateur cardiaque (pacemaker), aux personnes souffrant d’épilepsie, ainsi qu’aux femmes enceintes de moins de 3 mois. Le Client s’engage à informer la Prestataire de toute condition médicale particulière avant le début de la séance.
ARTICLE 3. TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Le site www.corinne-martineau.fr a pour objet de fournir des informations relatives à l’ensemble des activités et prestations proposées par Corinne MARTINEAU : Massages/Relaxations Sonores & Sophrologie.
- Tarifs : Les prix des prestations sont indiqués en Euros (€) sur le site www.corinne-martineau.fr. La Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la réservation. « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
- Modalités de paiement : Le règlement s’effectue sur place ou à l’avance selon les modalités indiquées lors de la réservation. Les moyens de paiement acceptés sont : Espèces, chèque, virement.
ARTICLE 4. RÉSERVATION, ANNULATION ET REPORT
-
Annulation ou report par le Client :
- En cas d’impossibilité d’honorer un rendez-vous, le Client s’engage à prévenir la Prestataire au moins 24 heures à l’avance par téléphone ou e-mail.
- Tout rendez-vous non décommandé dans ce délai sera considéré comme dû et pourra faire l’objet d’une facturation ou du décompte d’une séance sur une carte de plusieurs séances.
- Annulation par la Prestataire : En cas d’empêchement majeur de la Prestataire, celle-ci s’engage à prévenir le Client dans les meilleurs délais et à lui proposer le report de la séance ou le remboursement intégral des sommes versées en avance.
ARTICLE 5. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, pour toute réservation effectuée à distance (en ligne ou par téléphone), le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
Exception : Si la séance doit avoir lieu avant la fin du délai de 14 jours, le Client peut renoncer expressément à son droit de rétractation lors de sa réservation afin de bénéficier de la prestation à la date choisie.
ARTICLE 6. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations nominatives recueillies lors des réservations sont indispensables pour la gestion des rendez-vous et le suivi de l’accompagnement. La Prestataire garantit la confidentialité des données traitées conformément à sa politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
ARTICLE 7. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec la Prestataire, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend et à défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.